Mentions légales

Éditeur du site

Amine Toujani, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TOUJANIFilms.
Adresse : 5 rue de la Pêcherie, 01240 Saint-Paul-de-Varax, France
SIRET : 878 588 128 00024 · Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
E-mail : entreprise@toujani.fr · Téléphone : 06 09 21 31 44
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Amine Toujani.

Hébergement

LWS – Ligne Web Services, SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France · lws.fr

Services proposés sur le site

Le site présente l'activité de production audiovisuelle de TOUJANIFilms : films d'entreprise et institutionnels, marque employeur, interviews et témoignages, vidéo industrielle, suivi de chantier et drone, événementiel, publicité et réseaux sociaux, formation et motion design. Il permet de demander un devis et d'envoyer un message. Aucun paiement n'est effectué sur le site.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le contenu, les livrables, les droits de diffusion, les délais et les conditions de paiement. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). L'acompte et l'échéance du solde figurent sur chaque devis et chaque facture. Le paiement peut s'effectuer par virement, carte bancaire, chèque ou, lorsque le montant total est inférieur à 1 000 €, en espèces. Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois sont exigibles ; pour les clients professionnels, s'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (notamment par signature électronique depuis l'espace client) ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il lui suffit d'adresser une déclaration claire par e-mail à entreprise@toujani.fr ou par courrier. Les sommes versées, acompte compris, lui sont alors remboursées sous quatorze (14) jours.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit. Les conditions applicables (acompte conservé, frais engagés, indemnité selon la date d'annulation) sont précisées sur le devis accepté. En cas de report, TOUJANIFilms s'efforce de proposer une nouvelle date de tournage. Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, y compris une météo rendant impossible un vol de drone en sécurité.

Livraison des vidéos

Les vidéos sont livrées en version numérique, par un lien de téléchargement sécurisé, dans le délai convenu au devis. Le client télécharge ses fichiers dès réception et en conserve plusieurs copies : les liens de téléchargement ont une durée de validité limitée. TOUJANIFilms conserve les rushs et les projets de montage pendant six (6) mois après la livraison, puis peut les supprimer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (films, extraits, photographies, textes, logo et charte graphique) est la propriété exclusive de TOUJANIFilms, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. TOUJANIFilms reste titulaire des droits d'auteur sur les films réalisés ; les clients bénéficient d'un droit d'usage privé et non commercial des films livrés.

Droit à l'image et diffusion

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes filmées, des propriétaires des lieux et des marques présentes à l'image. Sauf refus écrit du client, TOUJANIFilms peut présenter un extrait des vidéos réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux. Les droits de diffusion cédés au client sont précisés sur le devis.

Prises de vue par drone

Les vols sont réalisés par un télépilote certifié par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), dans le respect de la réglementation en vigueur. TOUJANIFilms peut refuser ou reporter un vol si les conditions de sécurité, la météo ou la réglementation de la zone ne le permettent pas.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. TOUJANIFilms ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens (YouTube, Vimeo, Instagram, Google, Tournages.net…), ni d'une interruption temporaire du site.

Protection des données personnelles (RGPD)

Amine Toujani (TOUJANIFilms) est responsable du traitement des données recueillies sur le site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données (identité, coordonnées, informations sur le tournage, échanges et pièces jointes, rendez-vous, documents, signature électronique, films) servent à répondre aux demandes, à préparer et exécuter la prestation et à gérer la facturation. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, envoi des e-mails, plateformes vidéo, protection anti-spam).

Durées de conservation : demandes sans suite, 3 ans après le dernier échange ; dossiers clients, la durée de la relation puis 5 ans ; factures, 10 ans ; rushs et projets de montage, six mois après la livraison.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à entreprise@toujani.fr ou par courrier, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité ; les cookies sont décrits sur la page cookies.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.